En vigueur au 1er janvier 2024

6direct est un portail érotique en Suisse pour la publication d’annonces et d’autres publicités (ci-après le « Portail »). L’opérateur de la plateforme est la société suisse Ads Marketing GmbH (ci-après l’« Opérateur »). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations tant de l’Opérateur que des utilisateurs du Portail (ci-après collectivement les « Utilisateurs »). Pour certaines fonctions et prestations supplémentaires, des conditions complémentaires ou d’autres documents juridiques peuvent exister. Les informations sur la protection des données sont disponibles dans la politique de confidentialité.

1. Fonctions et prestations de 6direct.ch

1. Le Portail s’adresse d’une part aux Utilisateurs qui souhaitent saisir et publier des annonces et autres publicités (ci-après ensemble les « Annonces ») pour des services qu’ils proposent et fournissent de manière autonome et indépendante du Portail (ci-après les « Services ») (ci-après collectivement les « Annonceurs »). Le Portail s’adresse d’autre part aux Utilisateurs qui visitent le Portail pour consulter les Annonces pour les Services et pour pouvoir contacter les Annonceurs (ci-après collectivement les « Visiteurs »).
2. L’Opérateur met le Portail à la disposition des Utilisateurs sur demande. L’Opérateur peut proposer des fonctions et des prestations sur le Portail gratuitement ou contre paiement. L’étendue actuelle des fonctions et des prestations ainsi que les frais et autres coûts éventuels sont visibles sous forme de listes de prix et d’autres informations sur le Portail. L’Opérateur est en droit d’adapter à tout moment les fonctions et les prestations proposées ainsi que les frais et autres coûts éventuels. L’Opérateur peut permettre aux Utilisateurs d’acheter des crédits et d’avoir un solde afin de pouvoir payer les fonctions et prestations payantes.
3. L’Opérateur est en droit d’envoyer aux Utilisateurs des communications par e-mail, messagerie instantanée, SMS et par d’autres canaux de communication. Ces communications peuvent également contenir de la publicité. Les Utilisateurs peuvent refuser de recevoir des communications contenant de la publicité à chaque communication reçue pour l’avenir (« Opt-out »).
4. Les Utilisateurs, c’est-à-dire les Annonceurs et les Visiteurs, communiquent directement et sous leur propre responsabilité, notamment par le biais des adresses de contact publiées. Les Utilisateurs concluent les éventuels contrats en rapport avec les Services sous leur propre responsabilité. De tout contrat entre Utilisateurs ainsi que de tout échange précontractuel résultant, seuls les Utilisateurs concernés sont tenus. L’exécution du contrat est exclusivement de la responsabilité des Utilisateurs concernés. Les informations, notifications et autres contenus sur le Portail servent uniquement à l’information des Utilisateurs concernés.
5. L’Opérateur n’est ni partie au contrat ni représentant des Utilisateurs en ce qui concerne les Services. L’Opérateur ne garantit pas que les Utilisateurs respectent les obligations contractuelles et autres obligations légales existantes entre eux. Le traitement et/ou l’exécution des contrats relèvent exclusivement des Utilisateurs concernés.
6. L’Opérateur n’est pas tenu de contrôler le comportement des Utilisateurs sur le Portail. En particulier, l’Opérateur n’est pas tenu de vérifier a priori la légalité ou la permissibilité des Annonces et autres contenus des Utilisateurs. L’Opérateur ne garantit en aucune manière les Annonces ainsi que les autres contenus des Utilisateurs. En cas de doute, les Utilisateurs sont tenus de vérifier eux-mêmes les Annonces et les autres contenus d’autres Utilisateurs.

2. Utilisation de 6direct.ch

1. L’utilisation du Portail est réservée aux personnes physiques et morales capables de contracter sans restriction. Les personnes physiques utilisant le Portail doivent être majeures, c’est-à-dire avoir 18 ans ou plus.
2. L’Opérateur peut exiger une inscription obligatoire pour l’utilisation du Portail ou pour l’utilisation de certaines fonctions et prestations. L’Opérateur est en droit de refuser l’inscription à tout moment – même après coup – et sans donner de raisons.
3. L’inscription avec des informations fausses ou fictives est interdite. Une seule inscription est autorisée par personne. Les informations des Utilisateurs doivent – même après inscription – être complètes et véridiques à tout moment. L’Opérateur est – même après coup – en droit de vérifier les informations des Utilisateurs ou de les faire vérifier par des tiers et de demander des informations complémentaires aux Utilisateurs.
4. Les Utilisateurs peuvent uniquement accéder au Portail pour leur propre usage, y compris à des fins commerciales. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Portail – directement ou indirectement – en toute conformité avec la législation en vigueur.
5. Les Utilisateurs inscrits s’engagent à traiter leurs données d’accès au Portail de manière confidentielle et à ne les utiliser que personnellement. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à mettre leur accès au Portail à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à titre onéreux ou gratuit.
6. L’Opérateur est en droit de refuser l’accès au Portail aux Utilisateurs à tout moment et sans donner de raisons. Si l’accès est refusé en raison d’une violation des présentes CGV, les frais éventuels ainsi que les autres coûts restent dus et aucun remboursement des frais et autres coûts déjà payés n’est effectué.
7. Les Utilisateurs s’engagent à respecter en tout temps toutes les obligations envers l’Opérateur en temps utile et intégralement. Les Utilisateurs s’engagent notamment à payer les frais et autres coûts éventuels dans les délais. L’Opérateur est en droit de rendre les fonctions et prestations payantes conditionnelles à des paiements anticipés ou des acomptes. Aucun droit au remboursement des frais et autres coûts payés n’existe.
8. Les frais et autres coûts éventuels sont dus immédiatement, sauf si un délai de paiement est accordé par l’Opérateur. Les Utilisateurs sont en défaut automatiquement en cas de non-paiement à l’échéance sans rappel de paiement. L’Opérateur est en droit, en cas de retard, de facturer des intérêts de retard de 10,0 % par an ainsi qu’une taxe de CHF 25,00 pour chaque rappel de paiement. L’Opérateur est en droit de refuser l’accès au Portail aux Utilisateurs en défaut ainsi que de céder ou confier la gestion des créances à des tiers pour le recouvrement.
9. L’utilisation du Portail peut, notamment pour des raisons techniques, être temporairement ou partiellement ou totalement impossible. L’Opérateur ne garantit en aucune manière la disponibilité du Portail.

3. Annonces et autres contenus sur 6direct.ch

1. En saisissant des Annonces et autres contenus, les Utilisateurs consentent à leur publication sur le Portail et par le biais de tout autre canal de communication ou de publication de l’Opérateur. La publication inclut également les adresses de contact, permettant aux Visiteurs de prendre contact. Les Utilisateurs accordent à l’Opérateur un droit d’utilisation non exclusif, illimité dans le temps et dans l’espace, transférable et sous-licenciable sur les contenus saisis, y compris les contenus protégés par des droits de marque et de propriété intellectuelle.
2. L’Opérateur peut refuser la publication des Annonces et autres contenus à tout moment sans donner de raisons. L’Opérateur peut enrichir les Annonces de métadonnées et est en droit d’ajuster les Annonces à tout moment à sa seule discrétion et sans consultation préalable, notamment pour améliorer leur apparence, leur formatage ou leur lisibilité.
3. L’Opérateur n’est pas responsable des Annonces qui ne sont pas ou sont incorrectement publiées. Les Annonceurs sont tenus d’informer l’Opérateur des Annonces non publiées ou publiées incorrectement afin que l’Opérateur puisse prendre les mesures appropriées.
4. Les Annonceurs s’engagent à garantir l’actualité, la qualité, l’exactitude et l’exhaustivité des Annonces. Les Annonces doivent se référer uniquement aux Services réellement fournis par les Annonceurs. Les Annonceurs sont seuls responsables de l’ensemble des contenus des Annonces. Les Annonces qui ne sont plus à jour doivent être supprimées immédiatement par les Annonceurs.
5. Les Utilisateurs s’engagent à saisir uniquement des Annonces et autres contenus conformes à la législation en vigueur. Les Utilisateurs s’engagent notamment à ne publier aucun contenu discriminatoire, portant atteinte à la personnalité, raciste, nuisible, criminel, déloyal ou dangereux. Les Annonces et autres contenus montrant des parties génitales, des représentations de violence ou des excréments humains ou les faisant la promotion sont interdits. Les Annonces et autres contenus montrant ou promouvant des actes sexuels avec des mineurs – même ceux semblant mineurs et les mineurs sous forme virtuelle – ou des animaux ainsi que des relations sexuelles non protégées sont interdits. L’Opérateur est en droit de déposer une plainte pénale ou de faire une déclaration de plainte contre les Utilisateurs dont les contenus semblent être illégaux ou autrement contraires à la loi.
6. Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas saisir de contenus contenant des informations fausses, trompeuses ou insuffisantes ou – à la fois directement et indirectement – de la publicité pour des opérateurs similaires à l’Opérateur et des portails similaires au Portail. La saisie de contenus en rapport avec le placement de personnel, les jeux d’argent, le travail à domicile, le marketing de réseau, la location de personnel, les systèmes pyramidaux, les cercles de dons ou les annonces d’emploi est interdite. De plus, la saisie de contenus violant des droits de propriété intellectuelle, des droits de la personnalité ou d’autres droits de tiers est interdite.

4. Responsabilité

1. L’Opérateur n’est responsable que des dommages directs causés par des actions gravement négligentes ou intentionnelles. Toute autre responsabilité de l’Opérateur pour les dommages directs est expressément et entièrement exclue. Toute responsabilité de l’Opérateur pour les dommages indirects et les dommages consécutifs, pour les réclamations d’autres Utilisateurs ou de tiers ainsi que pour le manque à gagner est expressément et entièrement exclue. Toute responsabilité pour les auxiliaires est exclue.
2. La garantie d’indemnisation couvre également les réclamations d’autres Utilisateurs ou de tiers. Les Utilisateurs concernés libèrent l’Opérateur de toutes les réclamations d’autres Utilisateurs ainsi que de tiers et s’engagent à supporter tous les coûts – y compris les frais d’avocat et de justice – et les dommages subis par l’Opérateur à cet égard.

5. Dispositions finales

1. L’accès automatisé au Portail, par exemple avec des bots, des scripts ou des moyens similaires, est interdit.
2. L’Opérateur est en droit de suspendre définitivement ou temporairement ainsi qu’en totalité ou en partie le fonctionnement du Portail à tout moment sans préavis et sans donner de raisons. L’Opérateur est en droit de déléguer ou de transférer à des tiers tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes CGV.
3. Si une disposition des présentes CGV se révèle inapplicable, invalide ou inefficace, cela n’affectera pas l’applicabilité, la validité et l’efficacité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la disposition inapplicable, invalide ou inefficace par une disposition applicable, valide ou efficace qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale des parties. Cette clause de sauvegarde ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont des consommateurs.
4. L’Opérateur est en droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans donner de raisons. Les Utilisateurs seront informés de manière appropriée des changements importants apportés aux CGV.
5. Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse avec le siège de l’Opérateur comme lieu d’exécution et de compétence judiciaire, sauf pour les Utilisateurs qui sont des consommateurs. Pour les actions en justice des consommateurs concernant les litiges découlant des contrats de consommation, le tribunal du lieu de résidence ou du siège de l’une des parties est notamment compétent et les consommateurs peuvent se référer au droit en vigueur à leur lieu de résidence.